Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ValuationOS SAS
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Email : privacy@valuationos.fr
ValuationOS traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Lors de la création de votre compte, nous collectons :
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons également :
Les documents (PDF, Excel, Word) que vous importez pour analyse sont traités directement dans votre navigateur. Leur contenu est transmis au fournisseur d'IA de votre choix via votre propre clé API. Ces documents ne sont pas stockés sur nos serveurs.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du Service (analyse de valorisations) | Exécution du contrat |
| Sécurité du Service et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service et statistiques d'usage anonymisées | Intérêt légitime |
| Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, sécurité) | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails marketing et de newsletters | Consentement |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :
Ces sous-traitants sont tenus par des accords de traitement des données conformes au RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, fournisseurs d'IA) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à privacy@valuationos.fr.
ValuationOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures, et vous-même si le risque est élevé.
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@valuationos.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :